Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part entre Fil Indigo propriétaire du présent site de ventes en ligne, ci-après dénommé « le vendeur » et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.filindigo.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de ventes permettent de définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur pour tout achat effectué sur le site internet www.filindigo.fr.
Afin de respecter tout changement de réglementation, le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de ventes décrites ci-dessous. De ce fait, les conditions générales de ventes applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés à l’achat sont ceux présents sur le site internet www.filindigo.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté, sur le site, au travers d’un descriptif le plus détaillé possible. Le vendeur fait en sorte que les photos des produits soient les plus proches de la réalité mais ne peut en garantir l’exactitude. La différence de résolution des écrans et l’éclairage, au moment de la prise de photos, peuvent légèrement faire varier la couleur réelle. Les photographies n’apportent donc qu’une valeur indicative à l’acheteur et n’engagent en rien la responsabilité du vendeur.
Lorsqu’un produit est épuisé, celui-ci n’apparait plus sur le site. Si toutefois, un produit commandé n’est plus disponible à la vente, l’acheteur est informé dans les meilleurs délais par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le réassort des produits.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros TTC, TVA non applicable (article 293B du C.G.I).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur le jour de la commande.
Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais d’emballage ni de livraison qui restent à la charge de l’acheteur. Ils sont rajoutés lors de la finalisation de la commande, en fonction du poids et du montant de ladite commande ainsi que du pays et du choix de livraison.
Commande
- Création compte
Toute passation de commande nécessite la création d’un compte sur le site www.filindigo.fr.
La création du compte est demandée à la 1ère commande après l’avoir validé et juste avant de procéder au paiement. L’acheteur doit préciser toutes les informations liées à la facturation (les coordonnées postales, un numéro de téléphone, l’adresse de la messagerie électronique ainsi qu’un mot de passe). Si l’acheteur le souhaite, il peut faire livrer la commande à une adresse différente de celle de la facturation. Une fois le paiement effectué, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation de création du compte.
L’acheteur s’engage à fournir au vendeur toutes les informations indispensables au bon déroulement de la commande (adresse de livraison, de facturation…).
Ce compte est accessible à tout moment par l’acheteur avec son identifiant et son mot de passe à partir de la page « Mon Compte » du menu « Boutique ».
- Passation commande
Pour passer commande, l’acheteur sélectionne ses produits à chaque page, en indiquant la quantité souhaitée puis en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Le panier est consultable à tout moment à la page « Mon panier » du menu « Boutique ». L’acheteur peut le modifier, supprimer un produit, en rajouter un ou supprimer l’ensemble de la commande tant que celle-ci n’est pas finalisée. L’acheteur peut vérifier le montant TTC de chaque produit et le montant total TTC de la commande. Les frais d’expéditions sont calculés uniquement si l’acheteur s’est au préalablement connecté à son compte. Dans le cas contraire, ces frais ne sont calculés qu’à l’étape suivante, après avoir renseigné l’adresse de livraison.
Pour valider la commande, l’acheteur doit cliquer sur le bouton « Valider la commande ».
- Si l’acheteur est déjà connecté à son compte, il accède au récapitulatif de la commande, aux frais d’expédition et peut valider les conditions générales de ventes avant de procéder au paiement.
- Si l’acheteur n’est pas connecté à son compte, il accède au récapitulatif de la commande. Il doit alors soit se connecter à son compte, soit en créer un afin que les frais d’expédition se calculent. Après avoir choisi son mode d’expédition, l’acheteur peut valider les conditions générales de ventes puis procéder au paiement.
A ce stade, tant que le paiement n’est pas réellement effectué, l’acheteur a toujours la possibilité de retourner dans le panier pour y apporter des modifications. En revanche, une fois le paiement validé, la commande est considérée comme ferme et définitive. L’acheteur accepte donc l’ensemble des conditions définies de ladite commande.
Un e-mail de confirmation de la commande est envoyé à l’acheteur avec l’ensemble des informations de la commande.
Lorsque le vendeur aura préparé l’expédition de la commande de l’acheteur, ce dernier recevra un e-mail avec le numéro du colis pour suivre son cheminement.
Lorsque le vendeur aura fini de traiter la commande de l’acheteur, ce dernier recevra un e-mail d’information avec en pièce jointe la facture détaillée.
Paiement
Toutes commandes sont payables en ligne via le système sécurisé PAYPAL. L’acheteur a la possibilité d’utiliser soit un compte Paypal (s’il en dispose d’un), soit sa carte bancaire.
Il est précisé que le vendeur n’a aucun accès aux coordonnées bancaires des acheteurs.
Livraison
Le vendeur s’engage à expédier les produits en stocks dans un délai maximum de 8 jours. Ce délai est donné à titre indicatif. L’acheteur sera informé par mail de tout retard d’expédition.
Les commandes sont préparées du lundi au vendredi et sont expédiées chaque mercredi et samedi.
Les colis sont envoyés à l’adresse de livraison fournie par l’acheteur au moment de la commande. Dans le cas où le colis doit être réexpédié à l’acheteur à cause d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, tous les frais engendrés seront à la charge de l’acheteur.
Les produits sont livrables en France, Monaco, Andorre, Suisse et tous les pays de l’Union Européenne.
Pour la France (y compris Monaco et Andorre), les envois sont effectués par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi. Ils sont remis à domicile sans ou avec signature ou en point retrait.
Pour les pays de l’Union Européenne et Suisse, les envois sont effectués par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi. Ils sont remis à domicile avec signature ou en point retrait en fonction des pays.
Toutes commandes envoyées vers d’autres pays, que la France métropolitaine, peuvent donner lieu à des frais de douanes ou de taxes supplémentaires. Ces frais sont entièrement à la charge de l’acheteur à la réception, en fonction des lois en vigueur dans le pays.
Tout le détail des livraisons est décrit dans la page « Livraisons » du menu « Boutique ».
L’acheteur est tenu de vérifier l’état et le contenu du colis en présence du livreur ou en point retrait. Si l’emballage d’origine est détérioré et que les produits ont été endommagés :
- l’acheteur doit impérativement refuser le colis, noter une réserve sur le bordereau de livraison accompagnée de sa signature et conserver un exemplaire du document. Il devra en informer le vendeur en lui adressant une copie du bordereau de livraison par e-mail ou par courrier (à l’adresse mentionnée sur la facture) dans les 2 jours suivants la réception du colis.
- si l’acheteur récupère tout de même le colis détérioré, cela signifie qu’il accepte sans aucune réserve les produits en l’état. Aucune réclamation ne pourra être faite par la suite.
Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, retard, perte ou détérioration du colis survenus pendant le transport. En cas de perte ou détérioration, l’acheteur devra en informer le vendeur par e-mail. Une enquête sera alors demandée auprès de La Poste ou Colissimo. Dans le cas d’une indemnisation, celle-ci sera reversée à l’acheteur sous forme d’avoir ou de remboursement (cf : CGV de La Poste Colissimo).
L’acheteur pourra suivre à tout moment l’état de sa commande sur le site www.filindigo.fr à partir de son compte et suivre son colis sur le site de La Poste via le numéro de suivi qui lui sera communiqué par e-mail.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L-121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à partir de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur. Passer ce délai, aucun retour ne sera accepté.
Si l’acheteur souhaite utiliser ce droit, il devra en informé le vendeur par e-mail à l’adresse karin@filindigo.fr.
L’acheteur devra retourner les produits à l’état neuf, intacts dans l’emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat (envoyée par e-mail par le vendeur au moment de la passation de la commande) ou en précisant le numéro de facture ainsi que son nom, prénom et adresse.
Ce droit de rétraction ne peut en aucun cas s’appliquer sur des produits abîmés, salis ou utilisés.
En cas de la perte du colis ou de la détérioration des produits, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable.
Une fois le colis retour réceptionné par le vendeur, celui-ci vérifiera l’état des produits et procédera le cas échéant au remboursement dans un délai de 30 jours suivant la date de rétractation par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de n’effectuer qu’un remboursement partiel du prix du produit si celui-ci n’est pas conforme aux conditions de retour précisées ci-dessus.
Il est précisé que seuls les produits peuvent donner lieu à un remboursement. Les frais d’expédition (envoi et retour) y sont exclus et restent à la charge de l’acheteur.
Garanties
Conformément à la législation en vigueur, tous les produits vendus sur le site www.filindigo.fr bénéficient de la garantie légale de conformité du produit au contrat, articles 217.4 à 217.13 du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue par le code civil (articles 1641 à 1649).
La garantie légale de conformité au contrat s’applique dans le cas où le produit reçu n’est pas conforme à la commande passée.
La garantie légale de vices cachés s’applique lorsque le défaut du produit n’est pas exprimé au moment de la vente ou s’il rend le produit impropre à l’usage auquel on le destine.
Si l’acheteur souhaite utiliser ce droit, il doit en informer le vendeur par e-mail à l’adresse karin@filindigo.fr dans un délai de 14 jours à partir de la réception de la commande.
Une fois les produits réceptionnés par le vendeur, celui-ci constatera l’état des produits (non conformes ou comportant des vices cachés) et procédera le cas échéant à l’échange ou au remboursement dans les meilleurs délais. Les frais de transport liés à ce retour sont à la charge du vendeur ; ils seront remboursés à l’acheteur sur présentation de justificatifs, sans dépasser les frais indiqués dans la commande initiale.
Toute réclamation exprimée après ce délai de 14 jours ne pourra pas être acceptée.
Responsabilité
Le vendeur est responsable des produits mentionnés sur le site internet www.filindigo.fr.
Le vendeur n’est pas responsable des erreurs d’informations de livraisons transmises par l’acheteur au moment de sa commande.
Le vendeur n’est pas responsable des problèmes de livraison dont la responsabilité serait imputée au transporteur La Poste.
L’acheteur a la responsabilité du choix d’expédition parmi celles proposées par le vendeur. Sa sélection signifie qu’il a pris connaissance des conditions d’expédition du transporteur La Poste et qu’il les accepte en toute connaissance de cause (détail à la page « Livraisons » du menu « Boutique »).
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée pour tous les dommages et inconvénients résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de services ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.filindigo.fr sont soumis à la réglementation sur les droits d’auteur. Ils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Fil Indigo.
Tous les écrits et photographies ne sauraient être reproduits sans demande préalable à Fil Indigo.
Pour obtenir une autorisation de reproduction, il faut en faire la demande ici
Données à caractère personnel
Les informations personnelles qui sont demandées aux acheteurs servent à préparer et envoyer les commandes, à établir les factures et à transmettre un suivi complet de l’état de la commande.
Fil Indigo s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. De ce fait, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Litiges
Les présentes conditions générales de ventes à distance sont soumises à la loi française. Tout litige entre le vendeur et l’acheteur devra être porté devant le tribunal compétent.
Contact
Si vous avez des questions sur les commandes, si vous souhaitez avoir des informations ou si vous avez envie de travailler avec moi, n’hésitez pas à m’envoyer un e-mail à l’adresse karin@filindigo.fr ou à utiliser le formulaire de contact.